Ça fait des années qu’on endure la clôture défraîchie du voisin, quoi faire?

L’installation d’une clôture répond à plusieurs objectifs. Elle permet tout d’abord de protéger son jardin et de délimiter la surface de son habitation. En outre, elle est importante pour éviter les vis-à-vis du voisin et surtout pour prévenir les effractions. Lorsque la clôture du voisin est défraîchie, cela pourrait vous être nuisible et vous avez des mesures à prendre. Quelles sont-elles ?

Trouver un accord avec le voisin

La première chose à faire lorsque la clôture de votre voisin est défraîchie, usée ou en mauvais état, c’est de prendre conscience que vous pourrez être vulnérable. Des voleurs ou braqueurs peuvent passer par sa clôture et vous dérober. Alors, il est important d’aller le voir et de discuter avec lui afin de trouver une solution à l’amiable. Si vous tentez l’approche et qu’il ne semble pas vous comprendre, alors vous pourrez trouver un avocat qui pourra suivre cette affaire. Mais généralement, vous devriez pouvoir trouver un accord. Si la clôture se trouve sur la limite présumée des deux terrains, et que le voisin peut prouver qu’il a l’aménagée seul avant de céder la mitoyenneté, alors vous pourrez véritablement vous entendre. Le mauvais état de sa clôture peut porter atteinte à votre aménagement paysager extérieur.

Comprendre les règlementations en vigueur

Une autre chose à faire, c’est de comprendre les règlementations en vigueur dans votre municipalité en ce qui concerne les clôtures. Pour cela, il vous faut aller à votre municipalité et vous enquérir des textes en vigueur. Cela vous permettra de savoir si vous devez faire un recours ou non, si vous pourrez entamer les travaux par vous-même ou non. En général, vous serez fixé sur tout ce que vous pourrez faire si vous obtenez les informations au niveau de la municipalité. Vous avez des droits à faire valoir parce que l’état de la clôture de votre voisin vous rend vulnérable au vol et aux risques de tout genre. Il va falloir prendre  toutes les dispositions légales en vigueur afin de gérer cette situation. Faites recours à votre avocat qui pourra aussi vous conseiller et vous dire quoi faire.

Faites des travaux de rénovation

Dans le cas où c’est une clôture mitoyenne, si vous vous sentez vulnérable, vous pourrez engager les travaux en appelant un entrepreneur général qui se chargera du chantier. Vous pourrez faire changer la clôture totalement ou la faire rénovation en vous référant aux normes en vigueur dans votre municipalité. En outre, les frais seront à votre charge et à ceux de votre voisin. Dans le cas où la clôture est sur la partie du terrain de votre voisin, vous ne pourrez pas intervenir sur son terrain sans sa permission. C’est en cela que la loi intervient. Vous avez besoin donc d’un bon avocat et vous devez suivre les bonnes procédures juridiques. Mais avant d’en arriver là, prenez soin d’établir un climat de discussions et de trouver la solution à l’amiable afin d’éviter tous les frais inhérents aux procédures légales.


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