Location d’une maison d’habitation : quelle référence juridique ?

Le contrat de location est devenu de plus en plus compliqué à nos jours.  Elle se subdivise en de nombreux types qui dépendent du type de location le concernant.  Location meublée, location bâtiments professionnels etc…. la location maison est la plus fréquente,  mais, il est toujours prudent d’avoir  un minimum de connaissance avant de signer le contrat de bail pour éviter de se faire duper.

Les lois sur la location immobilière à habitation

Au point de départ, la loi du 6 juillet 1989 servant de référence à toutes les lois.  En agissant sur une collaboration sereine entre les deux contractants, cette loi sert à canaliser le contenu du contrat.  Pas d’abus ni de négligence, déjà à cette époque, elle mettait l’accent sur le respect des engagements du bailleur et de locataire.

Après révision de loi en 2014,  la loi sur la location est mise à jour et remplacée par  celle de la loi Alur du 27 mars 2014.  IL y a plus de précision sur les contenus et le type de bien concernée par chaque loi. Le grand changement sur ce type de contrat se trouve également sur l’obligation de type de contrat.  Elle se montre plus attentionnée  sur la forme et les détails.  Ces derniers sont énumérés dans le décret de  29 mars 2015 n°2015-587.

Parmi ces précisions, la liste des équipements présents dans la maison, les détails de chacun de ceux-ci, l’information sur le montant de loyer du précédent locataire, et d’autres charges l’engageant.  S’il y a un travail à effectuer, ce contrat exige de mentionner le montant à payer dans le contenu.

Un peu plus compliqué, pour conclure un contrat de bail juridiquement reconnu par la loi et valide, il vaut mieux demander la prestation d’un professionnel.  Cela garantira le respect des contenus de lois concernant la location de bien immobilier à habitation  à la lettre.